Politique de confidentialité et de protection des données

Propriété intellectuelle et droits des marques

Les marques et produits cités sur ce site sont la propriété exclusive de leur détenteur.

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil; ils appartiennent à l’association GRESMO, promoteur du réseau de santé ROMDES, ou à leurs propriétaires respectifs.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de leur propriétaire.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute infraction constatée à cette règle fera l’objet systématique d’un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Protection des données personnelles

L’association GRESMO, promotrice du réseau de santé ROMDES, et éditeur du site internet www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines, recueille un certain nombre d’informations à caractère personnel nécessaires soit au fonctionnement du site internet pour les utilisateurs de celui-ci, soit aux modalités de prise en charge des adhérents au travers d’un système d’information. Certaines fonctionnalités du site internet sont réservées aux adhérents de l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES.

Quelle que soit votre situation, l’association GRESMO traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) n° UE/2016/679 en date du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78/17 en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 en date du 6 août 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de refus d’une décision automatique, de portabilité, ou d’oubli et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de l’association GRESMO que l’on vous confirme que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non détenues par l’association. Lorsqu’elles le sont, l’accès aux données à caractère personnel et les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégorie de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis hors de l’UE ou dans des organisations internationales avec les garanties afférentes, la durée de conservation et les critères utilisés pour déterminer cette durée. L’association GRESMO est en droit de demander le défraiement de l’opération en cas de demande répétée et/ou d’exiger une preuve d’identification pour légitimer la demande.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de l’association GRESMO, dans les meilleurs délais, la rectification de données à caractère personnel qui sont inexactes, le complément d’information manquantes y compris en fournissant une déclaration complémentaire. L’association GRESMO est en droit d’exiger une preuve d’identification pour légitimer la demande.
Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de l’association GRESMO, dans les meilleurs délais, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant pour l’un des motifs suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées.
- Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autres fondements juridiques au traitement
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
- L’effacement est opéré pour respecter une obligation légale à laquelle l’association GRESMO est soumis
- Les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de service à destination d’un enfant tel que défini à l’Article 8 du RGPD.

L’exercice de ce droit n’est pas applicable lorsqu’il s’agit de recours à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, pour des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou statistiques, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. L’association GRESMO est en droit d’exiger une preuve d’identification pour légitimer la demande.
Attention, la suppression de certaines informations implique l’impossibilité de récupérer vos données et l’annulation de tous les droits associés, la règlementation en vigueur impose à l’association GRESMO de conserver un minimum d’information sur l’identité de ses adhérents, notamment dans les fichiers comptables.

Droit de limitation (Art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de l’association GRESMO, dans les meilleurs délais, la limitation du traitement de vos données personnels lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant la durée permettant à l’association GRESMO d’en vérifier l’exactitude
- Le traitement est illicite, vous vous opposez à tout effacement et vous exiger explicitement la limitation du traitement
- Les données à caractères personnels ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art.21 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’association GRESMO, prévalent sur les vôtres.
Droit de portabilité (Art.20 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir les données à caractères personnel que vous avez fournies à l’association GRESMO vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de les transmettre à une autre personne morale sans que l’association GRESMO ne puisse y faire obstacle lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Vous pouvez aussi demander à l’association GRESMO que ces données soient transmises directement à une autre personne morale si cela est techniquement possible

Droit d’opposition (Art.21 RGPD) : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou à des fins d’intérêts légitimes de l’association GRESMO, à moins que ne prévalent les intérêts et droits à la liberté et droits fondamentaux de la personne, notamment si vous êtes un enfant au sens de l’Art. 8 du RGPD.
Dans le cadre d’un traitement à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données à caractères personnel à des fins de prospection.
Droit de refus d’une décision automatique (Art 22 RGPD) : Vous avez le droit de na pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Ce droit n’est pas applicable lorsque les données sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est autorisé par le droit et qu’il prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, lorsque le traitement est fondé sur un consentement explicite.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits soit directement sur le site internet en accédant aux informations de votre compte, soit en utilisant le formulaire « Contact Délégué à la protection des données» ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : :
GRESMO / ROMDES
Délégué à la Protection des Données
25 rue de Schio
91350 GRIGNY

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous conservons votre demande et toutes informations permettant de démontrer la prise en compte, le traitement et la réponse apportée à votre requête au plus long des deux termes entre une durée de 3 ans à la date de la dernière réponse et la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Notez cependant, qu’en cas d’incident informatique, il se pourrait, malgré notre plus grande vigilance, que la restauration de notre base de données à partir d’une copie sauvegardée antérieurement aux modifications que vous auriez apportées restitue l’état antérieur des informations vous concernant. Veuillez considérer cette situation comme exceptionnelle et nous en excuser simplement, n’hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler et nous effectuerons les opérations utiles pour rétablir la situation.

Recours auprès de l’autorité de contrôle :

Conformément à l’Art. 13.2.d du RGPD, vous pouvez à tout moment saisir la CNIL après avoir préalablement exercé vos droits auprès du Délégué à la protection des données selon les modalités ci-dessus et attendu le délais de réponse de celui-ci, soit par courrier à Commission Nationale Informatique et Liberté – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 soit par voie électronique en vous connectant à https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

L’attention de nos utilisateurs est appelée sur l’activité illégale de nombreux pirates, pouvant conduire au vol de données vous concernant. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, de publication ou d’utilisation frauduleuse de données vous concernant lorsque celles-ci ont été subtilisées par usurpation d’identité au sens large du terme, incluant les négligences sur la confidentialité des mots de passe par l’utilisateur.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment et ce sans préavis.

Utilisateurs du site www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines

En tant que site d’information, le site de www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines, recueille un certain nombre d’informations nécessaires au fonctionnement du site internet.

Utilisation de cookies

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet).
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
Le site de www.romdes-pro.fr n’utilise aucun cookie traceur nécessitant un consentement hormis ceux strictement nécessaires à la fourniture des services du site internet et exemptes de cette obligation :

Les cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session
les cookies persistant de personnalisation de l’interface d’utilisation.

Par mesure de sécurité ces cookies ne sont pas conservés sous forme de fichier sur la plateforme de l’utilisateur mais sous forme d’enregistrement chiffré dans la base de données.

Source des données à caractère personnel

Les données à caractères personnel collectées sont principalement celles que vous fournissez au site www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines, au travers des formulaires électroniques.

A qui sont destinées ces données ?

Seuls l’administrateur du site internet et les personnels, au sens large du terme, de l’association GRESMO qui participent à l’animation et la maintenance du site www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines, ont accès à vos données.

Que faisons-nous des données vous concernant ?

Nous garantissons que nous utilisons les données vous concernant exclusivement pour :

Vous permettre d’accéder aux différents services du site internet www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines,
Vous tenir informé des services directement liés à notre activité si vous êtes abonnés aux bulletins d’information (newsletter) ou si vous vous êtes inscrit à des notifications automatiques.

Nous nous engageons à ne pas divulguer d’information vous concernant à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans suivant la dernière interaction avec le site internet www.romdes-pro.fr, ses alias et ses sous-domaines, sauf pour celles relevant d’une obligation légale qui sont conservées sans limitation de durée autre que celle mentionnée par la réglementation.

Mentions d’information concernant les professionnels de santé adhérents de l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES

En tant que professionnel de santé adhérent à l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES qu’elle promeut, l’association GRESMO recueille un certain nombre d’informations nécessaires à participation aux actions de promotion des actions, à la prévention, à la prise en charge et la coordination du parcours de soin des patients adhérents de l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES. Pour ce faire, l’association GRESMO utilise un système d’information automatisé sécurisé. Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 82988 v 1.

Source des données à caractère personnel

Les données à caractères personnel collectées sont principalement celles que vous fournissez à l’association GRESMO au travers des formulaires électroniques ou échanges par courrier, courriel ou tout autre moyen. Cependant l’association GRESMO, peut procéder à l’enrichissement, la mise à jour ou la correction de vos données en collectant des données indirectement au travers d’annuaires, de fichiers, de bases de données, de réseaux sociaux, etc … qu’elle consulte, achète ou loue dans le respect des règles déontologiques liées au RGPD.

Le fondement juridique de ce traitement de données est l’exécution du contrat qui lie le professionnel de santé au travers de son adhésion à l’association GRESMO ou la convention de partenariat signée entre eux et le traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’association GRESMO sous la tutelle de l’ARS Ile-de-France.

A qui sont destinées ces données ?

Seuls les personnels, au sens large du terme, de l’association GRESMO ont accès à vos données. L’ensemble de ces personnels a signé une charte de confidentialité et de déontologie, permettant de garantir les bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos données.

Que faisons-nous des données vous concernant ?

Nous garantissons que nous utilisons les données vous concernant exclusivement pour :

Vous permettre de participer à la prise en charge coordonnées des patients adhérents de l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES.
Vous permettre de participer à la vie démocratique de l’association
Vous tenir informé des services directement liés à notre activité si vous êtes abonnés aux bulletins d’information (newsletter) ou si vous vous êtes inscrit à des notifications automatiques.

Nous nous engageons à ne pas divulguer d’information vous concernant à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans suivant la dernière interaction avec l’association GRESMO sauf pour celles relevant d’une obligation légale ou réglementaire qui sont conservées sans limitation de durée autre que celle mentionnée par la réglementation.

Mentions d’information concernant les patients adhérents de l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES

En tant que patient adhérent à l’association GRESMO ou du réseau de santé ROMDES qu’elle promeut, l’association GRESMO recueille un certain nombre d’informations nécessaires à votre prise en charge coordonnée. Pour ce faire, l’association GRESMO utilise un système d’information automatisé répondant aux critères de sécurisation de l’information agréé par l’autorité ministérielle de tutelle (agrément HDS – Hébergement de Données de Santé). Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 82988 v 1.

Source des données à caractère personnel

GRESMO au travers des formulaires électroniques ou échanges par courrier, courriel ou tout autre moyen. Cependant l’association GRESMO, peut procéder à l’enrichissement, la mise à jour ou la correction de vos données en collectant des données indirectement au travers d’annuaires, de fichiers, de bases de données, de réseaux sociaux, etc … qu’elle consulte, achète ou loue dans le respect des règles déontologiques liées au RGPD.

Le fondement juridique de ce traitement de données est l’exécution du contrat qui lie le patient au travers de son adhésion à l’association GRESMO et le traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’association GRESMO sous la tutelle de l’ARS Ile-de-France.

A qui sont destinées ces données ?

Seuls les personnels, au sens large du terme, de l’association GRESMO et les intervenants qui participent à votre prise en charge dans le cadre du parcours de soin coordonné, ont accès à vos données. L’ensemble de ces personnels a signé une charte de confidentialité et de déontologie, permettant de garantir les bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos données.

Que faisons-nous des données vous concernant ?

Nous garantissons que nous utilisons les données vous concernant exclusivement pour :

Vous permettre d’accéder aux services de prise en charge médico-sociales dans le cadre du parcours de soin coordonné (rendez-vous, ateliers, …).
Vous permettre de participer à la vie démocratique de l’association.
Vous tenir informé des services directement liés à notre activité si vous êtes abonnés aux bulletins d’information (newsletter) ou si vous vous êtes inscrit à des notifications automatiques.